Badge Maajabu Talent Saison 2

Règlement du Concours Musical Maajabu Talent Saison 2

I. Société organisatrice

MAAJABU Gospel, Association sans but lucratif enregistrée au n° 1006.654.320 et ayant son siège social à Bruxelles au 119/0101 1730 ASSE en Belgique ci-après dénommée organisateur, entends organiser à Paris le concours musical dénommé MAAJABU Talent Saison 2 qui se déroulera du 30 mars au 08 juin 2024 à Paris (Creteuil) inclus (fuseau horaire de Paris, France)

II. Objet

Le présent règlement a pour objet d’informer les participants et les membres du jury des modalités de fonctionnement, obligations et régime disciplinaire applicables dans le cadre du concours « MAAJABU Talent Saison 2 ».

III. Acceptation

Le candidat déclare, avant toute participation au concours, avoir pris connaissance de l’intégralité et accepter les dispositions du présent règlement.

Il reconnait de ce fait que sa participation emporte acceptation pleine et entière de l’intégralité du présent règlement et s’engage par conséquent à respecter les règles relatives à l’ordre public, aux bonnes mœurs ainsi qu’aux lois, règlements et autres dispositions législatives applicables en France.

Sans préjudice aux règles relatives au regime disciplinaire, Le candidat qui contreviendrait aux dispositions du présent règlement, lois, et/ ou règles relatives à l’ordre public, bonnes mœurs pourra être privé de la possibilité de participer aux concours et/ou être exclu du concours et privé par voie de conséquence de recevoir le prix qu’il aurait éventuellement pu gagner.

IV. Participation

Toute participation est conditionnée au respect de l’ensemble des règles définies dans le présent document.

Tout envoi de vidéos incomplet et/ou contenant des informations incomplètes ou erronées et/ou ne respectant pas les critères (conditions ou modalités) de participation telle que décrits par le jury ne sera pas examiné et le candidat concerné ne sera pas admis au concours.

La participation au concours après sélection de vidéo reçues est gratuite. L’organisateur est libre de décider la diffusion ou non des auditions de l’un ou de l’autre candidat conformément au règlement et mœurs internes de son entreprise.

IV.1. Conditions de participation

Les candidats admis au concours sont des personnes physiques majeures âgées de 18 à 30 ans et qui résident en Europe et sont informés que le concours se déroule à Paris en France.

Sont exclus du concours :

  • Les mandataires sociaux et/ ou le personnel de l’organisateur ;
  • Toute personne ayant collaboré à l’organisation du concours ;
  • Les membres du jury ;

L’usage de robots et/ou des procédés similaires permettant une participation mécanique au concours est interdit. La violation de cette disposition entraine l’élimination définitive du candidat concerné et le jury a le droit d’opter pour un autre candidat de rang inférieur ou procéder au tirage au sort.

Dans le cadre de la participation au concours et de la détermination du gagnant, l’organisateur peut annuler tout ou partie du concours en cas de fraude et/ou tentative de fraude ou de dissimulation intervenue sous quelque forme que ce soit notamment par le biais des moyens électroniques ou informatique.

Par conséquent, l’organisateur peut décider de ne pas attribuer le prix aux fraudeurs, de les exclure définitivement du concours et/ou d’initier des actions en justice.

Entant que participants au concours, les candidats acceptent et autorise l’organisateur ainsi que ses différents partenaires à utiliser leurs noms et prénoms, ville de résidence, photographies, sons, vidéos exclusivement dans le cadre du présent concours et éventuellement lors de passage aux antennes publi-promotionnelles sans que cela n’entraine un droit à rémunération ou un avantage quelconque. Ainsi, l’organisateur et ses partenaires pourront publier, diffuser librement par tout moyen de communication (TV, radio, sites internet, plateformes, applications, podcast, etc) les informations prérappelés des candidats durant le déroule du concours jusqu’à durée indéterminée.

Le candidat cède pour se faire toutes ses prestations du concours à l’organisateur (droit d’image, droit d’auteurs, et droits voisins).

IV.2. Modalités de participation

Le candidat participe au concours de la manière suivante :

  • Interpréter une chanson par vidéo de 59 secondes d’un des ambassadeurs ou d’un des artistes de l’organisateur dont la liste est disponible sur le site internet officiel de l’organisateur ;
  • Envoyer ladite vidéo au + 33 759 814 856 via WhatsApp ;
  • Poster ladite vidéo sur les réseaux sociaux en tapant hashtag MaajabutalentEurope/hashtag MaajabuGospel.

IV.3. Contribution

Les candidats participeront au concours du 30 mars au 08 juin 2024.

a) Caractéristique des contributions

Seules les candidats dont les chansons seront validées par les membres du jury suivant les règles telles que décrites au points suivant du règlement feront l’objet d’une sélection.

b) Garanties

Tout au long du concours, le candidat s’assure et garantie à l’organisateur que toutes les chansons qui seront prestées par lui sur scène :

  • Ne sont pas susceptible par sa nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, de l’égalité entre homme et femme, et de la protection des enfants et des adolescents ;
  • N’encouragent pas à la commission de crimes et/ou de délits ;

Chaque candidat garantit l’organisateur contre tout recours, trouble, éviction, action, revendication, réclamation qui pourrait être exercé contre eux du fait de sa participation au concours.

V. Autorisation de diffusion

Chaque candidat cède à l’organisateur et ses partenaires dans le monde entier le droit d’artiste-interprète, le droit d’auteurs, droit de la personnalité ainsi que les droits suivants :

  • Reproduire et/ou faire reproduire, enregistrer et/ou faire enregistrer en tout format, sur tout support connu ou inconnu à ce jour et par tous procédés techniques connus ou inconnus à ce jour tout ou partie de la contribution, en version sonore et/ou audiovisuelle (sans que cette limitation soit limitative), sur support analogique ou numérique (disque dur, site internet, applications, etc.), édition électronique via un réseau, et ce dans tous les formats requis par l’organisateur et/ou partenaires ;
  • Représenter et/ou faire représenter, communiquer et/ou faire communiquer au public tout ou partie de la contribution, en version sonore et/ou audiovisuelle, par tous moyens notamment par voie de représentation publique et sur tous services de communication en ligne, par tout moyen technique existant ou inexistant jusqu’à ce jour et en particulier sur les sites internet et plateformes de l’organisateur et ses partenaires (y compris leurs déclinaisons, applications mobiles actuelles ou futures, presse écrite, plateforme d’hébergement, etc.) et aux conditions similaires depuis les plateformes de tiers comprenant leurs pages officielles, sites internet, réseaux sociaux en visualisation à la demande et en streaming avec ou sans possibilité de téléchargement, en association avec de la publicité ou non ;
  • Procéder ou faire procéder à toute adaptation, modification, coupure et tout autre transformation de la contribution en version sonore et/ou audiovisuelle en fonction des strictes nécessités artistiques, techniques de l’organisateur et ses partenaires dans le respect des droits ex patrimoniaux. L’organisateur a notamment le droit de réaliser une version sonore de la contribution d’y ajouter toute générique, commentaire, titre ou sous-titre, en toutes langues, la monter, la présenter en séquence ou en album aux fins de reproduction et de la représentation.
  • Céder tout ou partie des droits visés ci-dessus à tout tiers de son choix ;
  • Conserver la contribution en version sonore et/ou audiovisuelle aux fins d’archivage ;

VI. Captation des contributions

L’organisateur se réserve le droit de procéder à la captation sonore et audiovisuelle de la prestation des candidats en vue de sa diffusion selon les modalités d’exploitation décrites ci-haut.

L’organisateur peut intégrer ses captations sonores et audiovisuelles et en faire des adaptations pour leur intégrations à ses différents programmes, campagnes, activités diffusés par ses canaux de communication.

VII. Résultats et Gagnants

VII.1. Désignation du (des) gagnant (s)

a) Pré-sélectiondesfinalistesparlejury

Les candidats choisis dans le cadre de la pré-sélection seront désignés en date du 03 au 07 avril 2024 par le jury choisi de l’organisateur qui délibèrera le 07/04/2024

Le jury choisira des candidats en fonction des qualités et critères fixés par eux et selon les règles décrites dans les présentes.

Du 01 mai au 08 juin, les candidats sélectionnés passeront en phase de vote du public (les primes) via les moyens mis en place par l’organisateur.

La décision du jury n’est susceptible d’aucun recours ou de contestation de la part des candidats ou de tout tiers.

VII.2. Information du ou des gagnants

Il est précisé qu’aucune information, quelle qu’elle soit, ne sera adressé aux candidats n’ayant pas été désignés comme gagnant.

Les noms des gagnants seront annoncés publiquement en date du 08/06/2024 lors de la finale et sur les plateformes de l’organisateur et de ses partenaires ainsi que sur leurs pages officielles des réseaux sociaux.

VIII. Prix

VIII.1. Dispositions Générales

La valeur du prix est déterminée au moment de l’élaboration du concours et ne peut faire l’objet d’une contestation. L’organisateur peut décider de sa revalorisation au profit du gagnant.

Le prix est attribué à titre personnel au gagnant et il est non cessible. Il ne peut faire l’objet d’un échange, d’un remboursement ou d’un transfert, sous quelque forme ou pour quelque motif que ce soit, au bénéfice d’un tiers.

En cas de désistement ou de renonciation du gagnant à bénéficier du prix, l’organisateur se réserve le droit d’annuler l’attribution du prix et de procéder à une réattribution du prix au candidat classé au rang directement inférieur ou le cas échéant par tirage au sort.

Le prix n’est pas échangeable contre un autre gain et ne peut être remplacé y compris en cas de perte ou de vol.

L’organisateur peut remplacer tout ou partie du prix par un autre prix de meme nature ou de valeur notamment en cas d’indisponibilité du prix initiale sans indemnité pour le gagnant et sans que l’organisateur n’engage sa responsabilité à ce titre.

VIII.2. Description du prix

Aucune gratification, prix ou tout autre avantage ne sera alloué aux candidats finalistes.

Le premier gagnant remportera le prix composé de : USD 10.000 (dollars américains dix milles) et un contrat de production musicale d’une durée de 5 ans.

Le deuxième gagnant emportera le prix composé de : USD 5.000 (dollars américain cinq milles) et un contrat de production musicale d’une durée de 3 ans.

VIII.3. Modalités de remise du prix

La remise du prix est conditionnée par la délivrance par les candidats gagnants d’une copie ou preuve de la pièce d’identité dans un délai ne dépassant pas 7 jours ouvrables.

IX. Règles applicables aux membres du jury

L’organisateur s’assure que les membres du jury accomplissent leur mission dans le respect de ses valeurs et du présent règlement en toute sérénité, transparence et déontologie en respectant le principe d’égalité, de non-discrimination et d'impartialité.

IX.1. Désignation des membres du jury

L’organisateur compte trois jury :

  • Jury pour la présélection ;
  • Jury pour les auditions ;
  • Jury pour les primes

Les membres des jurys sont désignés par l’organisateur. Le jury est constitué d’un jury principal et d’un jury secondaire ou suppléant. Ils sont choisis sur la base de leurs expertises, leurs moralités ainsi que le témoignage dont ils jouissent dans la communauté des chrétiens dans le monde.

IX.2. Composition du jury

Les trois jurys correspondant aux différentes étapes du concours sont différemment constitués :

  • Jury pour la présélection : 4 ambassadeurs, 1 coach vocal, 1 directeur artistique et 2 membres du bureau MAAJABU Gospel. La décision est prise par consensus après avis de chaque juré.
  • Jury pour les auditions : 4 ambassadeurs MAAJABU Gospel ayant chacun une voix décisive et 1 coach vocal, 2 membres du bureau MAAJABU Gospel avec une voix consultative.
  • Jury pour les primes : 4 ambassadeurs ayant 60% de pouvoir décisionnel et le 40% de voix sont constituées par le vote du public ; toutefois les ambassadeurs sont secondés par les Joker et les binômes pour les cas échéant.

IX.3. Remplacement d’un membre du jury défaillant

Le président du jury et son suppléant sont désignés parmi les membres du jury. En cas d’absence ou d’empêchement du président du jury, son suppléant préside le jury jusqu’à la délibération finale.

En cas de défaillance d’un membre du jury à n'importe quelle phase du concours, l’organisateur procède à son remplacement par un joker.

IX.4. Publicité de la composition du jury

La décision de l'organisateur fixant la composition du jury est accessible à tout candidat, jusqu’à la proclamation des résultats définitifs, selon les modalités suivantes :

  • Affichage au siège social de l’organisateur et au lieu des prestations ;
  • Publication sur son site internet officiel de l’organisateur ;

IX.5. Impartialité du jury - Respect du principe d'égalité et des chances des candidats

Principe d’impartialité

Les membres du jury doivent faire preuve d'impartialité à l'égard des candidats et se portent ainsi garants de l'égalité des chances de l'ensemble des candidats.

Les membres du jury s'interdisent ainsi toute prise de position sur les candidats avant les épreuves. Durant les épreuves, ils évaluent les candidats sur la base de leurs prestations à partir de grilles et critères retenus en conformité avec l'objectif, le contenu, la teneur et le programme des épreuves.

Un membre du jury qui dispose d'un lien de parenté ou de proximité avec un candidat est invité à le faire connaître immédiatement à l'organisateur qui mettra en œuvre les mesures adaptées à la préservation du respect de l’égalité des chances.

La présence d'un supérieur hiérarchique dans un jury ne constitue pas nécessairement un obstacle à la prestation du candidat devant celui-ci, dès lors qu'il ne fait pas preuve de partialité.

Le jury ne peut tenir compte que de la valeur des candidats dans le cadre des épreuves auxquelles ils ont participé.

Égalité des chances des candidats

Le jury veille au respect du principe d'égalité des chances des candidats tout au long du concours, dans le respect du règlement de concours.

Le jury veille au respect de la règle de non-discrimination basé sur le genre, la langue, le niveau d’instruction, l’appartenance à une église, la province, le défaut physique apparent ou non apparent, etc.

IX.6. Souveraineté et obligations du jury

Le jury est souverain.

Dans le respect du présent règlement, il arrête les listes des admissibles et admis à chaque phase, après avoir procédé à l’examen des résultats des candidats.

Ses délibérations sont secrètes.

Ses membres sont tenus à une stricte confidentialité sur l’ensemble des travaux et des délibérations du jury.

Le jury ne peut pas, notamment :

  • Modifier le règlement du concours sans l’accord expresse et préalable de l’organisateur ;
  • Imposer des épreuves non prévues par le règlement du concours ;
  • Supprimer une épreuve prévue au règlement du concours ;
  • Modifier la nature ou la cotation des épreuves ;
  • Aliéner à l'avance sa liberté d'appréciation en introduisant des conditions restrictives non prévues ;
  • Méconnaître les programmes des concours ;
  • Communiquer aux candidats les notes dont il a connaissance.

Le Jury ne peut pas modifier les résultats qu’il a établis et communiqués à l’organisateur, sauf erreur matérielle avérée.

Les membres du jury secondaire donnent un avis consultatif. Ils n’ont pas droit aux votes sauf lorsque l’un ou tous sont pris pour suppléer un ou tous les membres du jury principal.

Les membres du jury supplémentaire supervise l’entrée en scène des candidats qu’ils ont coachés.

IX.7. Choix des sujets des épreuves et critères de cotation

Les primes se dérouleront en sept thèmes différents ci-dessous décrits sur base desquels la performance et les talents seront jugés :

  1. Opening et chant libre
  2. Tradi-moderne
  3. Improvisation
  4. Chant choral
  5. Griot
  6. Duo
  7. Chant libre

Les candidats sont cotés par les membres du jury sur la base des critères ci-dessous connus des candidats (voir le tableau) :

Voix Technique vocale Justesse
Qualité de la voix (timbre)
Gestion de la voix sur scène
Gestion du souffre
Intonation
Diction et articulation
Rythme et Tempo Accord de la voix à la musique
Snes du rythme et respect du tempo durant toute la performance
Expression et originalité Performance Capacité du candidat à exprimer l’âme et l’attitude du chant interprétée
Attitude et assurance du candidat sur scène
Intelligence musicale
Originalité Capacité du candidat à sortir des sentiers battus du chant interprété et proposer une touche personnelle
Créativité dans les lignes mélodiques, riffs ans runs et improvisations
Maturité dans l'interprétation du chan
Choix du style et arrangement musical
Présence scénique et charisme Show Utilisation effective du stage pendant la prestation
Présentation, habillement et style
Communication scénique avec le public
Audience réponse Réaction du publique et des juges à la performance du candidat
Charisme Capacité du candidat à imposer sa performance au public et aux juges

X. Fraudes-désordres -incidents divers

Le jury statue sur les cas de fraude constatée par un de ses membres ou signalés par l’organisateur.

La fraude ou sa tentative doit être établie et constatée au procès-verbal de déroulement du concours, par le membre du jury présent, soit par une personne désignée expressément pour cela par l’organisateur.

En cas de fraude d’un candidat, la nullité de la participation peut être prononcée à son encontre par l’attribution d’une note égale à zéro pour l’épreuve concernée.

Le Président du jury et le jury disposent d'un pouvoir de police leur permettant de faire respecter l’ensemble des dispositions du présent règlement.

XI. Établissement de la liste des candidats admissibles aux prochaines phases du concours et des candidats gagnants au final

Le Jury attribue à chaque épreuve une note de 0 à 100.

Tout candidat qui ne participe pas à l’une des épreuves est éliminé.

Le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats admissibles aux prochaines phases et des candidats gagnants, après avoir procédé à l’examen des notes et du vote du public.

Le jury transmet la liste d’admission et des trois candidats gagnants à l’organisateur avec un compte rendu de l’ensemble des opérations.

XII. Secrétariat du Jury

Le personnel assurant le secrétariat apporte au jury une aide matérielle, technique et juridique. En aucun cas, le secrétariat n'est partie prenante à l'appréciation des candidats et des délibérations qui en découlent.

Le personnel de l’organisateur ou assimilé assurant ce secrétariat sont tenus à la discrétion professionnelle et à l’obligation de réserve.

Le secrétariat du jury rédige le projet des procès-verbaux à chaque phase de la compétition.

Un huissier de justice pourrait être associé pour constater le respect de la procédure.

XIII. Données à caractère personnel

Tout candidat est informé que ses données personnelles sont recueillies par l’organisateur à l’occasion de sa participation au concours et sera strictement utilisées à ses fins. Ces données sont cédées à l’organisateur à titre gratuit et ce pour une exploitation commerciale. Aucune indemnisation n’est prévu dans ce cadre.

Les données collectées sont : les noms, date de naissance, adresse postales, numéro de téléphone, adresse électronique, image, vidéos, voix, composition etc.

XIII.1. Traitement des données par l’organisateur

L’organisateur s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée et du Règlement

Européen n°2016/679 du 27 avril 2017 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et ce, pour des finalités suivantes :

  • Gestion des participations au concours ;
  • Suivi des candidats, finalistes et gagnants ;
  • Information et identification des finalistes et des gagnants ;
  • Communication avec les candidats ;
  • Remise du prix

Responsable de traitements : MAAJABU Gospel comme organisateur du concours est responsable de traitements des données personnelles réalisés par elle via ses sites internet et services excluant le traitement des données réalisés par des tiers ou partenaires.

Consentement des candidats: Les données collectées sont à destination de l’organisateur. Elles ne seront collectées, cédées à des tiers ou transférées hors de l’Union Européenne que sur base du consentement express et préalable des personnes concernées.

Mesures techniques et organisationnels : L’organisateur met en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité des données collectées telles que l’hébergement des données au sein de l’UE, la gestion des habilitations, la sécurisation des postes de travail, la sauvegarde continue, le chiffrement.

Durée de conservation : les données recueillies seront conservées pour une durée ne dépassant pas deux ans. Toutefois, certaines données notamment celles des gagnants peuvent etre conservées pour une durée ne dépassant pas cinq ans en raison des éventuelles prochaines activités dans le cadre de ce concours.

Droits des personnes concernées : les candidats disposent du droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité sur leurs données personnelles collectées ainsi que le droit de limitation de traitement. Pour exercer ces droits, le candidat concerné peut joindre l’organisateur au .......... ou adresser un courrier à l’adresse à Bruxelles au 119/0101 1730 ASSE (Belgique) en précisant clairement l’objet de la demande ainsi qu’une copie du titre d’identité.

L’organisateur s’engage à répondre dans un délai raisonnable à défaut duquel le candidat a le droit de saisir la CNIL.

XIII.2. Le traitement des données personnelles par des partenaires

Les personnes concernées peuvent directement s’adresser aux partenaires pour toute question relative aux traitements de leurs données personnelles notamment l’exercice des droits prérappelés.

XIII.3. Régime disciplinaire

Les candidats seront sanctionnés de la manière suivante :

Catégorie 1 : Retard

Les retards sont classés en deux catégories

  • De 5 - 10’ : Perte de 02 points
  • De 11 – 15’ : Perte de 04 points
  • Plus de 16’ : Assimilé à une absence, perte de 06 points.

Catégorie 2 : Absence

  • Retard assimilé à l'absence : 06 points
  • Absence sans justification : 08 points

Catégorie 3 : Manque de respect et désobéissance

  • Manque de respect envers un collègue : 09 points
  • Manque de respect envers un coach : 10 points
  • Manque de respect envers un membre de l’équipe MAAJABU : 10 points

Catégorie 4 : Vol et escroquerie : 20 points

Catégorie 5 : Divulgation des informations confidentielles : exclusion

Catégorie 6 : Harcèlement, viol et tout autre abus à caractère sexuel (surtout les relations jugées louches entre candidats): exclusion

XIV. Responsabilités et Garanties

La participation au concours implique la connaissance et l’acceptation par les candidats des limites des moyens techniques de communication incluant notamment les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, des risques d’interruption, des risques inhérents, risques cybernétiques, etc.

L’organisateur ne sera donc pas responsable en cas de :

  • Dysfonctionnement du réseau internent ou moyens de communication électronique empêchant le don déroulement/ fonctionnement du concours ;
  • Défaillance de tout matériel de réception ou lignes de communication ;
  • Des problèmes d’acheminement et dysfonctionnement des logiciels ;
  • Des risques inhérents des attaques cybernétiques ou défaillance technique ;
  • Défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature ayant empêché ou limité la possibilité de participer au concours ;

L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable si la contribution dument envoyée par un candidat ne lui parvient pas pour quelque raison que ce soit ou si ce dernier n’a pas respecté les conditions de participation (données incomplètes, inexploitables, fichier illisible ou l’envoi à la mauvaise adresse, mail ou adresse postale).

L’organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’erreur ou d’omission, d’interruption, de perte de données, de dysfonctionnement ou si le candidat ne parvient pas à accéder, participer au concours ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait d‘une faille technique.

L’organisateur ne peut en aucun cas être responsable des préjudices de quelque nature que ce soit subi par le candidat à l’occasion de la participation au concours qui ne serait pas de son fait ou de fait de son personnel.

XV. Modification :

L’organisateur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, proroger, d’écourter à tout moment le présent règlement ou d’annuler le concours ou une épreuve du concours après consultation du jury sans engager sa responsabilité de ce fait.

Il peut aussi modifier le calendrier du déroulement du concours.

Il peut notamment faire connaitre ces modifications par tout moyen notamment via ses plateformes numériques.

XVI. Force majeure

En cas de survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par le code civil, la jurisprudence française et le présent article, l’organisateur ne sera notamment pas responsable de suspension ou de l’annulation du concours, ou de l’impossibilité partielle ou totale pour les gagnants de bénéficier du prix sans que l’organisateur aie à payer une quelconque indemnité à ce titre.

Sont assimilés aux cas de force majeure :

  • L’indisponibilité du lieu de l’évènement suite à un incendie, attentat, vandalisme, sabotage, etc.
  • Les épidémies ou pandémies ;
  • Menaces graves pesant sur la sécurités des biens et des personnes ;
  • Dispositions d’ordre législatif ou règlementaire ;
  • Catastrophes naturel ;

XVII. Dépôt et accessibilité du règlement

Le règlement du concours et son (ses) avenants sont déposés auprès de DELTA HUISSIER COMPIEGNE et sont consultables sur les sites internet aux adresses URL suivantes : www.maajabugospel.com; www.avocat.cd

XVIII. Contestations

Toute contestations concernant le concours devra faire l’objet d’un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale Bruxelles au 119/0101 1730 ASSE dans un délai d’un mois à compter de la date de la commission des faits objet de la contestation.

16. Loi applicable

Le présent règlement sera soumis au droit français.

Les cas non prévus par le règlement ou toute question imprévue seront tranchés à la discrétion de l’organisateur selon sa nature et dans le respect de la législation en vigueur.

Fait à Bruxelles

Pour MAAJABU Gospel
KIBOKO MARIAM MARIAM
Signature

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